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Le Coin Presse

Un recours devant le Conseil d'Etat
pour questionner la politique du CSA

La Fédération a déposé un recours devant le Conseil d'Etat le 2 décembre 2005 pour demander l'annulation de la décision du CSA à Marseille.

Après de longs mois d'attente imposée par la signature très tardive de la convention entre le CSA et La Chaîne Marseille (LCM, ex-TV7), TVasso et notre Fédération avons pu déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

Pour en savoir plus : les "grands dossiers".

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